Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement de parcelles à Deûlémont
Résumé Certaines terres à Deûlémont ne servent plus à la navigation et sont donc retirées du domaine public.
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles suivantes situées sur la commune de Deûlémont, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*) :
|Section|Parcelle|Superficie en m2| |-------|--------|----------------| | AE | 57 | 1 685 | | AE | 58 | 1 013 | | AE | 59 | 1 026 | | AE | 60 | 426 | | AE | 61 | 1 371 | | AE | 62 | 6 375 |
(*) Ce plan peut être consulté à la direction territoriale du Nord - Pas-de-Calais de Voies navigables de France, 37, rue du Plat, BP 725, 59034 Lille Cedex.
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