JORF n°0227 du 30 septembre 2023

Article 1

Article 1

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Enregistrement du titre professionnel d'encadrant technique pour le traitement de l'amiante

Résumé Le titre d'encadrant technique pour le traitement de l'amiante est reconnu pour cinq ans à partir de janvier 2024.

Le titre professionnel d'encadrant technique d'une opération de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, à compter du 1er janvier 2024, au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230p (code NSF).


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Version 1

Le titre professionnel d'encadrant technique d'une opération de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, à compter du 1er janvier 2024, au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230p (code NSF).