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Arrêté du 20 juillet 2018

portant création du titre professionnel d'encadrant technique d'une opération de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un diplôme pour encadrer le traitement de l'amiante

Résumé. Un nouveau diplôme est créé pour former des encadrants techniques spécialisés dans le traitement de l'amiante et d'autres polluants, valable pour cinq ans à partir de 2019.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'encadrant technique d'une opération de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'encadrant technique d'une opération de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 16 décembre 2016 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics en date du 19 juin 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 juillet 2018

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Reconnaissance d'un titre professionnel dans le domaine environnemental

Résumé. Un nouveau diplôme pour encadrer les opérations de traitement de l'amiante et autres polluants est reconnu pour cinq ans à partir de 2019.

Le titre professionnel d'encadrant technique d'une opération de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2019.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 230p (code NSF).

En vigueur depuis le 29 juillet 2018

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Accès aux informations sur la certification d'encadrant technique

Résumé. Les détails sur le métier d'encadrant technique pour le traitement de l'amiante sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 29 juillet 2018

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Titre professionnel pour le traitement de l'amiante et des polluants

Résumé. Un titre professionnel pour encadrer des opérations de traitement de l'amiante et d'autres polluants est divisé en trois compétences principales, chacune validée par un certificat.

Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences qui suivent :
1. Réaliser l'étude et piloter une opération de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires de technicité courante ;
2. Réaliser l'étude et piloter une opération de traitement de l'amiante et d'autres polluants particulaires de technicité supérieure ;
3. Définir l'organisation, les méthodes et les moyens techniques permettant les opérations de traitement.
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié susvisé.

En vigueur depuis le 29 juillet 2018

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Inscription d'un titre professionnel dans le répertoire national

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel lié au traitement de l'amiante et d'autres polluants dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 29 juillet 2018

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Exécution de l'arrêté par la déléguée générale

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle de l'encadrant technique dans le traitement des polluants

Résumé. Un encadrant technique supervise des opérations de traitement de l'amiante et d'autres polluants, en assurant la sécurité et l'efficacité des interventions.

Fait le 20 juillet 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

C. Chevrier

En vigueur depuis le dimanche 29 juillet 2018

Arrêté du 20 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe