Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fermeture d'un site administratif dans le cadre d'une restructuration de service
Résumé La fermeture de ce site est considérée comme une restructuration de service.
La fermeture du site de Lesparre-Médoc de la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde constitue une opération de restructuration de service au sens du décret du 23 décembre 2019 susvisé et du décret du 17 avril 2008 susvisé.
1 version