JORF n°0225 du 28 septembre 2023

Article 2

Article 2

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Primes et allocations pour le poste de chargé d'opérations du plan de prévention des risques littoraux - site Lesparre Médoc

Résumé Un employé à Lesparre Médoc peut recevoir des aides financières et de mobilité pour son conjoint s'il change de poste.

Le poste de chargé d'opérations du plan de prévention des risques littoraux - site Lesparre Médoc concerné par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er du présent arrêté peut bénéficier de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé.


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Version 1

Le poste de chargé d'opérations du plan de prévention des risques littoraux - site Lesparre Médoc concerné par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er du présent arrêté peut bénéficier de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé.