Arrêté du 21 septembre 2022

Article 1

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Article 1

En application de l'article 5-2 du décret du 14 mars 1986 (Création de conseils médicaux dans les établissements publics) modifié susvisé, il est institué un conseil médical auprès des établissements suivants :

  • le Centre national de la recherche scientifique ;
  • l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
  • l'Institut de recherche pour le développement ;
  • l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2022

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Création d'un conseil médical pour des instituts de recherche

Résumé. Un conseil médical est créé pour aider des instituts de recherche.

En application de l'article 5-2 du décret du 14 mars 1986 (Création de conseils médicaux dans les établissements publics) modifié susvisé, il est institué un conseil médical auprès des établissements suivants :

  • le Centre national de la recherche scientifique ;
  • l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
  • l'Institut de recherche pour le développement ;
  • l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

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En vigueur depuis le dimanche 9 octobre 2022

Source : Légifrance