Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Instauration d'un conseil médical
Résumé Un conseil médical est créé pour plusieurs centres de recherche.
En application de l'article 5-2 du décret du 14 mars 1986 modifié susvisé, il est institué un conseil médical auprès des établissements suivants :
- le Centre national de la recherche scientifique ;
- l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
- l'Institut de recherche pour le développement ;
- l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.
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