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Arrêté du 21 septembre 2022

portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Radu comme conseillère

Résumé. Mme Radu est nommée conseillère à partir du 19 septembre 2022.

La secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 (Nomination de la Première ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 (Nomination de nouveaux membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 septembre 2022

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Nommation de Mme Radu au cabinet de la secrétaire d'État

Résumé. Mme Radu a été nommée conseillère à partir du 19 septembre 2022.

Mme Ramona RADU est nommée conseillère internationale et réseaux citoyens au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative, à compter du 19 septembre 2022.

En vigueur depuis le 23 septembre 2022

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2022.

Marlène Schiappa

En vigueur depuis le vendredi 23 septembre 2022

Arrêté du 21 septembre 2022
Article 1
Article 2