Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Habilitation de formation pour les unités d'enseignement à Paris
Résumé Le Groupe Aéroports de Paris peut former sur certaines matières pendant deux ans, à partir du lendemain de la publication de l'arrêté.
L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant aux articles 1er et 2 du présent arrêté est délivrée, au Groupe Aéroports de Paris (direction des opérations aéroportuaires), pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
1 version