Arrêté du 21 septembre 2021

Article 6

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Article 6

L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant aux articles 1er (Habilitation du Groupe Aéroports de Paris pour la délivrance d'unités d'enseignement en matière de secours et de pédagogie) et 2 (Formation de formateurs par Aéroports de Paris) du présent arrêté est délivrée, au Groupe Aéroports de Paris (direction des opérations aéroportuaires), pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 septembre 2023

Créé le 26 septembre 2021 · Abrogé le 22 septembre 2023

L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant aux articles 1er (Habilitation du Groupe Aéroports de Paris pour la délivrance d'unités d'enseignement en matière de secours et de pédagogie) et 2 (Formation de formateurs par Aéroports de Paris) du présent arrêté est délivrée, au Groupe Aéroports de Paris (direction des opérations aéroportuaires), pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 septembre 2021 au jeudi 21 septembre 2023

Source : Légifrance