Abrogé par Arrêté du 15 septembre 2023 - art. 7
Créé le 26 septembre 2021 · Abrogé le 22 septembre 2023
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.