Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de pouvoir au directeur pour le calendrier des sessions du diplôme d'expertise comptable
Résumé Le directeur fixe les dates des examens pour le diplôme d'expertise comptable.
Le directeur du service interacadémique des examens et concours reçoit délégation de la ministre chargée de l'enseignement supérieur pour fixer le calendrier des sessions du diplôme d'expertise comptable.
1 version