JORF n°0239 du 1 octobre 2020

Arrêté du 21 septembre 2020

La ministre de la transition écologique,

Vu le décret n° 2001-1038 du 29 août 2011 modifié instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2015-1795 du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Météo-France ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Météo-France,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2015 > > Art. 1 > >

Article 2

La présidente-directrice générale de Météo-France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Clément