JORF n°0234 du 25 septembre 2020

Article 1

Article 1

Les fonctionnaires dont les postes et emplois sont listés en annexe de l'arrêté du 20 février 2020 susvisé peuvent bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement dans les conditions prévues par le décret du 19 mai 2014 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Les fonctionnaires dont les postes et emplois sont listés en annexe de l'arrêté du 20 février 2020 susvisé peuvent bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement dans les conditions prévues par le décret du 19 mai 2014 susvisé.