Arrêté du 21 septembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 1984

Art. 7

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Ajout d'une condition pour la reconnaissance du COVID-19 comme maladie professionnelle

Résumé. L'article ajoute une nouvelle condition pour reconnaître le COVID-19 comme maladie professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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