Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès à l'indemnité des praticiens hospitaliers
Résumé. L'indemnité pour les praticiens hospitaliers à temps partiel est désormais accordée après une période probatoire et non plus après une nomination permanente.
A modifié les dispositions suivantes :