Arrêté du 21 septembre 2018

Article 2

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Article 2

L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2018

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 octobre 2018

Source : Légifrance