JORF n°0225 du 29 septembre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CLERC (Elise, Marie-Hélène, Paulette), épouse BARNABÉ, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascal RAULT et Christophe BAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura).
Mme CLERC (Elise, Marie-Hélène, Paulette), épouse BARNABÉ, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Pascal RAULT et Christophe BAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Pascal RAULT et Christophe BAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Pascal RAULT, Christophe BAS et Elise CLERC-BARNABÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2018 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme CLERC (Elise, Marie-Hélène, Paulette), épouse BARNABÉ, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascal RAULT et Christophe BAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura).

Mme CLERC (Elise, Marie-Hélène, Paulette), épouse BARNABÉ, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Pascal RAULT et Christophe BAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Pascal RAULT et Christophe BAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Pascal RAULT, Christophe BAS et Elise CLERC-BARNABÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».