Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de sujets distincts pour les concours selon les fuseaux horaires
Résumé. Un nouvel article permet d'utiliser des sujets différents pour les épreuves écrites des concours, selon les zones géographiques, pour assurer l'équité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 avril 2016Art. 4 bis : Sujets distincts pour les concours selon les fuseaux horaires
- Arrêté du 12 avril 2016Art. 4 bis