Arrêté du 21 septembre 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'annexe I de l'arrêté du 29 mai) à 7 (Modification de l'arrêté du 29 mai) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2017

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Modification des règles de transport de marchandises dangereuses

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour le transport de marchandises dangereuses sur les routes.

L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'annexe I de l'arrêté du 29 mai) à 7 (Modification de l'arrêté du 29 mai) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 14 octobre 2017

Source : Légifrance