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Arrêté du 21 septembre 2017

modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

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Modification des règles de transport de marchandises dangereuses

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour le transport de marchandises dangereuses sur les routes, en mettant à jour les exemptions et les procédures.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route conclu le 30 septembre 1957, dit « ADR » ;

Vu la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil modifiée relative au transport intérieur des marchandises dangereuses ;

Vu le code des transports ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;

Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses en date du 13 juin 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 octobre 2017

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Modification des règles de transport de marchandises dangereuses

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour le transport de marchandises dangereuses sur les routes.

L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'annexe I de l'arrêté du 29 mai) à 7 (Modification de l'arrêté du 29 mai) du présent arrêté.

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 29 mai

Résumé. L'arrêté du 21 septembre 2017 modifie l'annexe I de l'arrêté du 29 mai 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mai 2009Art. Annexe I → Version 10
- Arrêté du 29 mai 2009
Art. Annexe I
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Modification de l'arrêté du 29 mai

Résumé. L'arrêté du 29 mai 2009 est modifié par l'arrêté du 21 septembre 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mai 2009Art. Annexe I → Version 10
- Arrêté du 29 mai 2009
Art. Annexe I
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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 29 mai

Résumé. L'arrêté du 21 septembre 2017 modifie l'annexe I de l'arrêté du 29 mai 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mai 2009Art. Annexe I → Version 10
- Arrêté du 29 mai 2009
Art. Annexe I
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Modification d'un arrêté relatif à des dispositions administratives

Résumé. L'arrêté du 29 mai 2009 est modifié par l'article 5 de l'arrêté du 21 septembre 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de sûreté et de déclaration pour le transport de marchandises dangereuses

Résumé. L'arrêté modifie les règles de sûreté et de déclaration pour le transport de marchandises dangereuses, en mettant à jour les exemptions et les procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 29 mai

Résumé. L'arrêté du 29 mai 2009 est modifié par l'arrêté du 21 septembre 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mai 2009Art. Annexe I → Version 10
- Arrêté du 29 mai 2009
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 14 octobre 2017

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Rôle du directeur général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

M. Mortureux

En vigueur depuis le samedi 14 octobre 2017

Arrêté du 21 septembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8