Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de service public pour les vols Lannion-Paris
Résumé. Les vols entre Lannion et Paris (Orly) doivent respecter des obligations de service public, comme un minimum de fréquences, des appareils adaptés et une politique tarifaire spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2009Art.
- Arrêté du 4 mai 2009Art. null