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Arrêté du 21 septembre 2016

Article 6

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Article 6

Pour l'admissibilité, les candidats français inscrits pour la première fois, l'année du concours, en deuxième année d'études supérieures après le baccalauréat (ou après le diplôme admis en équivalence) bénéficient d'une majoration de 40 points. Cette majoration est ramenée à 20 points pour les candidats inscrits pour la deuxième fois en deuxième année d'études supérieures après le baccalauréat. Aucune dérogation n'est susceptible d'être accordée pour ces majorations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 octobre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2017

Pour l'admissibilité, les candidats français inscrits pour la première fois, l'année du concours, en deuxième année d'études supérieures après le baccalauréat (ou après le diplôme admis en équivalence) bénéficient d'une majoration de 40 points. Cette majoration est ramenée à 20 points pour les candidats inscrits pour la deuxième fois en deuxième année d'études supérieures après le baccalauréat. Aucune dérogation n'est susceptible d'être accordée pour ces majorations.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 octobre 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parArrêté du 11 octobre 2016art. 1 : Modification des conditions de majoration de points pour les candidats

En résumé. La condition d'admissibilité a été ajoutée pour les candidats français inscrits pour la première fois, tout en clarifiant les modalités de majoration des points.

En vigueur du samedi 1 octobre 2016 au jeudi 20 octobre 2016

Source : Légifrance