JORF n°0226 du 28 septembre 2016

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à compter du 1er octobre 2016, aux fonctions de conseiller parlementaire exercées par M. Patrice Bédier au sein du cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.


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Version 1

Il est mis fin, à compter du 1er octobre 2016, aux fonctions de conseiller parlementaire exercées par M. Patrice Bédier au sein du cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.