Arrêté du 21 septembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 avril 2016

Art. Annexe VI

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation du don de sang pour les porteurs d'hémochromatose génétique

Résumé. Le don de sang est autorisé pour les personnes atteintes d'hémochromatose génétique sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 avril 2016Art. Annexe VI → Version 2
- Arrêté du 5 avril 2016
Art. Annexe VI

Historique des versions

Source : Légifrance