Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de nominations dans un arrêté
Résumé. Un arrêté modifie les noms de deux personnes dans un article, en remplaçant M. Alain Lainé par M. Pierre Canqueteau et en supprimant Mme Audrey Le Dervoet.
Au III de l'article 3 :
- les mots : « M. Pierre Canqueteau » remplacent les mots : « M. Alain Lainé » ;
- le septième alinéa « Mme Audrey Le Dervoet, adjoint administratif.