Article 1
Au III de l'article 3 :
- les mots : « M. Pierre Canqueteau » remplacent les mots : « M. Alain Lainé » ;
- le septième alinéa « Mme Audrey Le Dervoet, adjoint administratif. » est supprimé.
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JORF n°0222 du 23 septembre 2016
Article 1
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Version 1
Au III de l'article 3 :
- les mots : « M. Pierre Canqueteau » remplacent les mots : « M. Alain Lainé » ;
- le septième alinéa « Mme Audrey Le Dervoet, adjoint administratif. » est supprimé.