JORF n°0229 du 3 octobre 2015

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 21 septembre 2015, est habilité à effectuer des contrôles sur place, à compter du 1er janvier 2015 et à titre permanent, l'agent dont le nom suit : M. Benoît GUÉRIN, conseiller référendaire à la Cour des comptes.


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Version 1

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 21 septembre 2015, est habilité à effectuer des contrôles sur place, à compter du 1er janvier 2015 et à titre permanent, l'agent dont le nom suit : M. Benoît GUÉRIN, conseiller référendaire à la Cour des comptes.