ARRÊTÉ du 21 septembre 2015

Article 2

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Article 2

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2015

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Rôle de la DRH dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice des ressources humaines doit appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2015

Source : Légifrance