Arrêté du 21 septembre 2012

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2012

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Participation de la LPO aux débats environnementaux

Résumé. Un arrêté permet à la Ligue pour la protection des oiseaux de participer aux débats sur l'environnement pendant cinq ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 7 octobre 2012

Source : Légifrance