En vigueur depuis le 7 octobre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation de la LPO aux débats environnementaux
Résumé. Un arrêté permet à la Ligue pour la protection des oiseaux de participer aux débats sur l'environnement pendant cinq ans.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.