Arrêté du 21 septembre 2012

Article 1

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Article 1

La Ligue pour la protection des oiseaux peut être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable visées à l'article L. 141-3 du code de l'environnement (Participation des associations aux débats environnementaux) pour une période de cinq ans.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2012

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Participation de la LPO aux débats environnementaux

Résumé. La Ligue pour la protection des oiseaux peut participer aux discussions sur l'environnement pendant cinq ans.

La Ligue pour la protection des oiseaux peut être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable visées à l'article L. 141-3 du code de l'environnement (Participation des associations aux débats environnementaux) pour une période de cinq ans.

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En vigueur depuis le dimanche 7 octobre 2012

Source : Légifrance