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Arrêté du 21 septembre 2012

Article 11

Abrogé6 avril 2013

Créé le 30 septembre 2012

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 6 avril 2013

Abrogé parArrêté du 22 mars 2013art. 11

En vigueur du dimanche 30 septembre 2012 au vendredi 5 avril 2013

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.