Arrêté du 21 septembre 2011

Article 4

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Article 4

Le montant annuel de la majoration de résidence prévue à l'

article 2 du décret du 10 octobre 2006 susvisé

, établi selon les groupes de personnels, est le suivant :

GROUPES

MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION

de résidence (en euros)

1 à 3

Non applicable

4

627

5 à 8

Non applicable

9

382

10

Non applicable

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En vigueur du samedi 1 octobre 2011 au vendredi 28 décembre 2012

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