Abrogé29 décembre 2012
Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2012 - art. 5
Créé le 1 octobre 2011
Le montant annuel de la majoration fonctionnelle prévue à l'article 2 du décret du 10 octobre 2006 susvisé est compris entre 1 017 euros et 2 118 euros, selon les types de fonctions éligibles.
Le nombre d'emplois pouvant bénéficier d'une majoration fonctionnelle ne peut excéder 515 en 2011.