Arrêté du 21 septembre 2011

Article 3

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Article 3

Le montant annuel de la majoration fonctionnelle prévue à l'article 2 du décret du 10 octobre 2006 susvisé est compris entre 1 017 euros et 2 118 euros, selon les types de fonctions éligibles.
Le nombre d'emplois pouvant bénéficier d'une majoration fonctionnelle ne peut excéder 515 en 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 1 octobre 2011 au vendredi 28 décembre 2012

Source : Légifrance