Arrêté du 21 septembre 2011

Article 2

Abrogé29 décembre 2012

Créé le 1 octobre 2011

A compter du 1er janvier 2011, les montants de référence ainsi que les taux normaux et supérieurs de l'indemnité de technicité et de sécurité sont les suivants (annuellement, par groupe et en euros) :
GROUPE PERSONNELS CONCERNÉS MONTANT
de référence
(en euros)
TAUX NORMAL (1)
(en euros)
TAUX SUPÉRIEUR
(1)
(en euros)
1 Chefs d'unité technique échelon spécial 17 531,65 15 547,24 18 281,08
2 Chefs d'unité technique 14 609,27 12 500,39 15 234,23
3 Ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie      
  Agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 de 1re catégorie 13 698,57 11 430,80 14 164,64
  Agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 hors catégorie      
4 Ingénieurs des travaux de la météorologie, y compris stagiaires et élèves de 2e année 10 428,71 8 660,86 11 394,70
  Personnels contractuels techniques du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de catégorie A      
5 Chefs techniciens de la météorologie du 6e échelon 7 733,71 6 017,73 8 625,32
6 Chefs techniciens de la météorologie du 1er au 5e échelon 7 733,71 5 376,25 7 561,92
7 Techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe qualifiés chefs techniciens et non promus 7 045,54 6 042,36 8 303,89
8 Autres techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe 7 045,54 5 376,25 7 561,92
9 Techniciens supérieurs de la météorologie de 2e classe (à l'exception de ceux en première année de scolarité à l'Ecole nationale de la météorologie)      
  Techniciens de la météorologie 6 347,06 5 185,18 6 900,79
  Agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 de 2e catégorie      
  Personnels contractuels techniques du CNRS de catégorie B      
10 Aides techniciens de la météorologie 5 284,93 4 285,48 6 011,63
(1) Y compris versement complémentaire non réévaluable de 152,40 €.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 décembre 2012

Abrogé parArrêté du 21 décembre 2012art. 5

En vigueur du samedi 1 octobre 2011 au vendredi 28 décembre 2012