Arrêté du 21 septembre 2011

Article 1

Abrogé29 décembre 2012

Créé le 1 octobre 2011

L'attribution individuelle de l'indemnité de technicité et de sécurité est déterminée chaque année par une décision du président-directeur général de Météo-France. Le montant à servir, payable à terme échu, est réparti en versements mensuels, selon les modalités indiquées dans les tableaux ci-dessous.
Le montant de l'indemnité de technicité et de sécurité susceptible d'être servi peut être modulé selon la manière de servir, dans la limite de plus ou moins 15 % du montant de référence.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 décembre 2012

Abrogé parArrêté du 21 décembre 2012art. 5

En vigueur du samedi 1 octobre 2011 au vendredi 28 décembre 2012