Arrêté du 21 septembre 2011

Article 2

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Article 2

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er octobre 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2011

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Exécution d'un arrêté concernant l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 21 septembre 2011 confie à deux responsables la mise en œuvre de ses dispositions, qui entrent en vigueur le 1er octobre.

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er octobre 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2011

Source : Légifrance