Arrêté du 21 septembre 2011

Article 2

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Créé le 1 octobre 2011

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er octobre 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2011