Abrogé par Arrêté du 16 août 2011 - art. 2
Créé le 23 septembre 2010 · Abrogé le 29 août 2011
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Publication d'un arrêté par le directeur général de la police nationale
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.