Arrêté du 16 août 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 septembre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression d'une liste de postes très difficiles et difficiles dans la police nationale

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2010 qui listait les postes très difficiles et difficiles dans la police nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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