Arrêté du 21 septembre 2010

Article 1

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Article 1

Le nombre de postes pris en application de l'article 4 du décret du 21 septembre 2010 (Calcul des primes pour les agents publics) est fixé comme suit :
375 postes, dont 172 postes difficiles et 203 postes très difficiles, en 2022 ;
400 postes, dont 185 postes difficiles et 215 postes très difficiles, en 2023.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2010 · Dernière version le 9 avril 2022

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Fixation du nombre de postes difficiles et très difficiles

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de postes difficiles et très difficiles pour les années 2022 et 2023, avec des coefficients multiplicateurs pour la part fonctionnelle.

Le nombre de postes pris en application de l'article 4 du décret du 21 septembre 2010 (Calcul des primes pour les agents publics) est fixé comme suit :
375 postes, dont 172 postes difficiles et 203 postes très difficiles, en 2022 ;
400 postes, dont 185 postes difficiles et 215 postes très difficiles, en 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 avril 2022

Modifié parArrêté du 4 avril 2022art. 1 : Augmentation du nombre de postes difficiles et très difficiles

En résumé. Le nombre de postes et leur répartition entre postes difficiles et très difficiles ont été augmentés pour les années 2022 et 2023, avec une suppression des données pour l'année 2019.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 8 avril 2022

Modifié parArrêté du 12 décembre 2016art. 1 : Modification du nombre et de la répartition des postes

En résumé. Le nombre de postes et leur répartition sont modifiés pour les années 2017 à 2019, avec une augmentation progressive et une distinction plus précise entre les postes difficiles et très difficiles.

En vigueur du jeudi 23 septembre 2010 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance