Arrêté du 21 septembre 2007

Article 1

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Article 1

Les tarifs nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 2007 sont fixés dans le tableau annexé au présent arrêté.

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Les tarifs nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 2007 sont fixés dans le tableau annexé au présent arrêté.

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