Est approuvé, à effet du 1er janvier 2007, le transfert, par voie de fusion-absorption, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec leurs droits et obligations, de leurs portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle générale de la Méditerranée, la Mutuelle des personnels des organismes mutualistes et de l'économie sociale, la Mutuelle du personnel du Crédit mutuel méditerranéen, la Mutuelle Provençale des entreprises, la Mutuelle de France Port-de-Bouc/Fos-sur-Mer, la Mutuelle des travailleurs Atofina Fos-Port-de-Bouc, la Mutuelle des travailleurs de Port-Saint-Louis-du-Rhône, la Mutuelle familiale d'Allauch, Plan-de-Cuques, la Mutuelle générale de Roquevaire, la Mutuelle de France La Ciotat, la Mutuelle interprofessionnelle de la réparation navale, peinture navale et des industries connexes et la Mutuelle des personnels ARI-CREAI au profit de la Mutuelle Grand Sud.