Article 3
Au titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, chapitre 6 « PODO-ORTHÈSES » :
- Dans la rubrique « Spécifications techniques », la rubrique « I. - Définition » est remplacée comme suit :
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Au titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, chapitre 6 « PODO-ORTHÈSES » :
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Au titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, chapitre 6 « PODO-ORTHÈSES » :
1. Dans la rubrique « Spécifications techniques », la rubrique « I. - Définition » est remplacée comme suit :