JORF n°244 du 20 octobre 2006

Article 3


Historique des versions

Version 1

Au titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, chapitre 6 « PODO-ORTHÈSES » :

1. Dans la rubrique « Spécifications techniques », la rubrique « I. - Définition » est remplacée comme suit :