JORF n°244 du 20 octobre 2006

Article 1


Historique des versions

Version 1

Au titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, chapitre 1er, dans la rubrique « H. - CHAUSSURES THÉRAPEUTIQUES DE SÉRIE (CHTS) » :

1. La définition (1) et les spécifications techniques (2) sont remplacées comme suit :