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Arrêté du 21 septembre 2006

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Article 2

JORF n°244 du 20 octobre 2006

H. - CHAUSSURES THÉRAPEUTIQUES DE SÉRIE (CHTS)
Spécifications techniques

I. - LES CHAUSSURES THÉRAPEUTIQUES À USAGE TEMPORAIRE (CHUT) :
Définition :
Une chaussure thérapeutique à usage temporaire est un dispositif médical au sens de l'article L. 5211-1 du code de la santé publique.
Cette chaussure est techniquement conçue et utilisée de façon temporaire.
Une chaussure thérapeutique de série est destinée à des patients dont les anomalies constatées au niveau du pied demandent un maintien, un chaussant particulier ou une correction que ne peut assurer une chaussure ordinaire, sans pour autant justifier l'attribution d'une chaussure thérapeutique sur mesure.
Elle répond à une finalité thérapeutique.
Il existe trois types de CHUT :
- les chaussures à décharge de l'avant-pied ;
- les chaussures à décharge du talon ;
- les chaussures pour augmentation du volume de l'avant-pied.

  1. Fabrication :
    1.1. Tous les matériaux utilisés pour la fabrication d'une chaussure thérapeutique de série sont :
    - sans défaut ;
    - réputés non allergiques ;
    - hygiéniques ;
    - confortables ;
    - non traumatisants,
    - biocompatibles.
    1.2. La forme :
    Ces chaussures doivent permettre si besoin le port d'un pansement même important.
    Une forme est indispensable à la réalisation de la chaussure thérapeutique de série. Le fabricant indique la grosseur habituelle (périmètre passant par les première et cinquième têtes métatarsiennes).
    La forme utilisée au moins égale à une sixième grosseur pour les enfants et les adolescents, une septième grosseur pour les femmes et une neuvième grosseur pour les hommes.
    1.3. La tige :
    Le dessus et la doublure de la tige sont le plus souvent prélevés dans les peausseries. Dans certains cas dictés par la pathologie ou les conditions d'utilisation, la peausserie peut être remplacée partiellement ou totalement par des tissus ou matériaux de synthèse répondant aux critères de qualité précédemment cités.
    Elle comprend :
    - une partie postérieure fixe pouvant ou non basculer en arrière. Cette partie postérieure est basse ou haute ;
    - des quartiers latéraux solidaires ou non, mais devant permettre l'introduction sans effort du pied (ouverture maximale). En ouverture maximale, le pied est complètement recouvert soit par les quartiers latéraux, soit par une languette qui peut être capitonnée.
    Le réglage des quartiers doit permettre des variations de volume autour d'un pied inflammatoire, oedémacié ou revêtu de pansements. Le réglage doit être facile et indépendant. Il est obtenu par la réunion des quartiers au moyen d'un laçage de bandes autoagrippantes ou tout autre moyen.
    1.4. Les éléments de renfort de la tige :
    Les éléments de renfort de la tige, s'ils existent, sont adaptés à la finalité thérapeutique. Ils sont habituellement en cuir ou peausserie mais ils peuvent être remplacés par des matériaux de synthèse respectant les critères de qualité susvisés.
    1.5. Le semelage :
    Le semelage peut être en matériau naturel ou synthétique.
    La semelle peut être totale ou partielle.
  2. Propriétés mécaniques et hygiéniques de la chaussure thérapeutique de série :
    Une chaussure thérapeutique de série est conforme aux normes :
    NFG 52004 : résistance de la tige à la déchirure > 3 daN (décanewton) ;
    NFG 62012 : adaptabilité de la tige (déformation rémanente entre 25 et 50 %) ;
    NFG 52019 : perméabilité à la vapeur d'eau de la tige > ou égale à 20 mg/cm² en 8 heures ;
    NFG 62002 : absorption de la sueur (120 mg/cm²) ;
    NF EN 12770 : G 62001 : méthode d'essai applicable aux semelles d'usure - résistance à l'abrasion ;
    NFG 52014 : liaison tige/semelle > ou égale à 3 daN/cm.
    De plus, la souplesse longitudinale de la chaussure est telle que la force nécessaire à la plier soit inférieure ou égale à 2,5 daN.
  3. Garantie :
    La garantie (fournitures et main-d'oeuvre) relative à la fabrication, à la finition et à la qualité s'étend sur une période de trois mois à compter de la date de livraison pour une chaussure thérapeutique de série à usage temporaire (CHUT).
    Le fabricant s'engage à tenir un stock permanent afin de répondre favorablement à tout moment aux commandes des fournisseurs. »
  4. Dans la partie « Nomenclature et tarifs », la rubrique « Chaussures thérapeutiques de série à usage temporaire (CHUT) » est remplacée comme suit :

Pour la mise en conformité des étiquettes avec les nouveaux libellés fournis ci-dessus, les fabricants et distributeurs disposent d'un délai de 180 jours au-delà duquel les produits comportant des étiquettes avec les libellés actuels ne seront plus pris en charge par les organismes d'assurance maladie.

1 version

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Version 1

H. - CHAUSSURES THÉRAPEUTIQUES DE SÉRIE (CHTS)

Spécifications techniques

I. - LES CHAUSSURES THÉRAPEUTIQUES À USAGE TEMPORAIRE (CHUT) :

Définition :

Une chaussure thérapeutique à usage temporaire est un dispositif médical au sens de l'article L. 5211-1 du code de la santé publique.

Cette chaussure est techniquement conçue et utilisée de façon temporaire.

Une chaussure thérapeutique de série est destinée à des patients dont les anomalies constatées au niveau du pied demandent un maintien, un chaussant particulier ou une correction que ne peut assurer une chaussure ordinaire, sans pour autant justifier l'attribution d'une chaussure thérapeutique sur mesure.

Elle répond à une finalité thérapeutique.

Il existe trois types de CHUT :

- les chaussures à décharge de l'avant-pied ;

- les chaussures à décharge du talon ;

- les chaussures pour augmentation du volume de l'avant-pied.

1. Fabrication :

1.1. Tous les matériaux utilisés pour la fabrication d'une chaussure thérapeutique de série sont :

- sans défaut ;

- réputés non allergiques ;

- hygiéniques ;

- confortables ;

- non traumatisants,

- biocompatibles.

1.2. La forme :

Ces chaussures doivent permettre si besoin le port d'un pansement même important.

Une forme est indispensable à la réalisation de la chaussure thérapeutique de série. Le fabricant indique la grosseur habituelle (périmètre passant par les première et cinquième têtes métatarsiennes).

La forme utilisée au moins égale à une sixième grosseur pour les enfants et les adolescents, une septième grosseur pour les femmes et une neuvième grosseur pour les hommes.

1.3. La tige :

Le dessus et la doublure de la tige sont le plus souvent prélevés dans les peausseries. Dans certains cas dictés par la pathologie ou les conditions d'utilisation, la peausserie peut être remplacée partiellement ou totalement par des tissus ou matériaux de synthèse répondant aux critères de qualité précédemment cités.

Elle comprend :

- une partie postérieure fixe pouvant ou non basculer en arrière. Cette partie postérieure est basse ou haute ;

- des quartiers latéraux solidaires ou non, mais devant permettre l'introduction sans effort du pied (ouverture maximale). En ouverture maximale, le pied est complètement recouvert soit par les quartiers latéraux, soit par une languette qui peut être capitonnée.

Le réglage des quartiers doit permettre des variations de volume autour d'un pied inflammatoire, oedémacié ou revêtu de pansements. Le réglage doit être facile et indépendant. Il est obtenu par la réunion des quartiers au moyen d'un laçage de bandes autoagrippantes ou tout autre moyen.

1.4. Les éléments de renfort de la tige :

Les éléments de renfort de la tige, s'ils existent, sont adaptés à la finalité thérapeutique. Ils sont habituellement en cuir ou peausserie mais ils peuvent être remplacés par des matériaux de synthèse respectant les critères de qualité susvisés.

1.5. Le semelage :

Le semelage peut être en matériau naturel ou synthétique.

La semelle peut être totale ou partielle.

2. Propriétés mécaniques et hygiéniques de la chaussure thérapeutique de série :

Une chaussure thérapeutique de série est conforme aux normes :

NFG 52004 : résistance de la tige à la déchirure > 3 daN (décanewton) ;

NFG 62012 : adaptabilité de la tige (déformation rémanente entre 25 et 50 %) ;

NFG 52019 : perméabilité à la vapeur d'eau de la tige > ou égale à 20 mg/cm² en 8 heures ;

NFG 62002 : absorption de la sueur (120 mg/cm²) ;

NF EN 12770 : G 62001 : méthode d'essai applicable aux semelles d'usure - résistance à l'abrasion ;

NFG 52014 : liaison tige/semelle > ou égale à 3 daN/cm.

De plus, la souplesse longitudinale de la chaussure est telle que la force nécessaire à la plier soit inférieure ou égale à 2,5 daN.

3. Garantie :

La garantie (fournitures et main-d'oeuvre) relative à la fabrication, à la finition et à la qualité s'étend sur une période de trois mois à compter de la date de livraison pour une chaussure thérapeutique de série à usage temporaire (CHUT).

Le fabricant s'engage à tenir un stock permanent afin de répondre favorablement à tout moment aux commandes des fournisseurs. »

2. Dans la partie « Nomenclature et tarifs », la rubrique « Chaussures thérapeutiques de série à usage temporaire (CHUT) » est remplacée comme suit :

Pour la mise en conformité des étiquettes avec les nouveaux libellés fournis ci-dessus, les fabricants et distributeurs disposent d'un délai de 180 jours au-delà duquel les produits comportant des étiquettes avec les libellés actuels ne seront plus pris en charge par les organismes d'assurance maladie.