JORF n°226 du 29 septembre 2006

Article 1

Article 1

L'emploi de l'indication géographique « Adour » est interdit dans l'étiquetage, la présentation commerciale, les factures et les documents de toute nature de kiwi qui ne répond pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée « kiwi de l'Adour » transmise pour enregistrement et des produits qui lui sont comparables par nature.


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Version 1

L'emploi de l'indication géographique « Adour » est interdit dans l'étiquetage, la présentation commerciale, les factures et les documents de toute nature de kiwi qui ne répond pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée « kiwi de l'Adour » transmise pour enregistrement et des produits qui lui sont comparables par nature.