JORF n°228 du 30 septembre 2005

Article 6

Article 6

La société CFTA Cargo devra communiquer à la direction générale de la mer et des transports un bilan de l'exploitation du service susmentionné à l'échéance de six mois et d'un an après la circulation du premier train.


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La société CFTA Cargo devra communiquer à la direction générale de la mer et des transports un bilan de l'exploitation du service susmentionné à l'échéance de six mois et d'un an après la circulation du premier train.