JORF n°228 du 30 septembre 2005

Article 4

Cet avenant confirme l'acceptation de l'organisation et des dispositions établies par la société CFTA Cargo :
- pour assurer la gestion sûre de ses activités comme mentionné aux chapitres 2 et 3 du dossier technique susvisé ;
- pour assurer l'exploitation des services considérés avec le niveau de sécurité requis comme mentionné aux chapitres 4 et 5 du dossier technique susvisé.

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Version 1

Cet avenant confirme l'acceptation de l'organisation et des dispositions établies par la société CFTA Cargo :

- pour assurer la gestion sûre de ses activités comme mentionné aux chapitres 2 et 3 du dossier technique susvisé ;

- pour assurer l'exploitation des services considérés avec le niveau de sécurité requis comme mentionné aux chapitres 4 et 5 du dossier technique susvisé.