Arrêté du 21 septembre 2005

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La taille minimale de la langoustine entière (Nephrops norvegicus) dans les divisions CIEM VIII a, b, d, e est fixée ainsi qu'il suit :
26 millimètres de longueur céphalothoracique ;
90 millimètres de longueur totale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La taille minimale de la langoustine entière (Nephrops norvegicus) dans les divisions CIEM VIII a, b, d, e est fixée ainsi qu'il suit :
26 millimètres de longueur céphalothoracique ;
90 millimètres de longueur totale.

Historique des versions

Source : Légifrance