JORF n°230 du 2 octobre 2004

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 20 août 2002 susvisé, les mots : « - le délégué au développement et à l'action territoriale » sont remplacés par les mots : « - le délégué au développement et aux affaires internationales ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 20 août 2002 susvisé, les mots : « - le délégué au développement et à l'action territoriale » sont remplacés par les mots : « - le délégué au développement et aux affaires internationales ».