Art. 1er. - Le tableau B annexé à l'arrêté du 4 septembre 2001 susvisé est remplacé par le tableau B annexé au présent arrêté.
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JORF n°230 du 4 octobre 2001
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Art. 1er. - Le tableau B annexé à l'arrêté du 4 septembre 2001 susvisé est remplacé par le tableau B annexé au présent arrêté.