Art. 1er. - Le programme portant sur des questions communautaires figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 26 décembre 1995 susvisé est abrogé et remplacé par la présente annexe.
Arrêté du 21 septembre 2000
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Art. 1er. - Le programme portant sur des questions communautaires figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 26 décembre 1995 susvisé est abrogé et remplacé par la présente annexe.
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