JORF n°226 du 29 septembre 2000

Art. 2. - Le titre de l'arrêté du 26 décembre 1995 est modifié comme suit :

Les termes : « secrétaire » des affaires étrangères se substituent aux termes : « secrétaire adjoint » des affaires étrangères.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Le titre de l'arrêté du 26 décembre 1995 est modifié comme suit :

Les termes : « secrétaire » des affaires étrangères se substituent aux termes : « secrétaire adjoint » des affaires étrangères.