Art. 2. - Le titre de l'arrêté du 26 décembre 1995 est modifié comme suit :
Les termes : « secrétaire » des affaires étrangères se substituent aux termes : « secrétaire adjoint » des affaires étrangères.
1 version
Art. 2. - Le titre de l'arrêté du 26 décembre 1995 est modifié comme suit :
Les termes : « secrétaire » des affaires étrangères se substituent aux termes : « secrétaire adjoint » des affaires étrangères.
1 version
Art. 2. - Le titre de l'arrêté du 26 décembre 1995 est modifié comme suit :
Les termes : « secrétaire » des affaires étrangères se substituent aux termes : « secrétaire adjoint » des affaires étrangères.