Art. 2. - Le titre de l'arrêté du 26 décembre 1995 est modifié comme suit :
Les termes : « secrétaire » des affaires étrangères se substituent aux termes : « secrétaire adjoint » des affaires étrangères.
Arrêté du 21 septembre 2000
Art. 2. - Le titre de l'arrêté du 26 décembre 1995 est modifié comme suit :
Les termes : « secrétaire » des affaires étrangères se substituent aux termes : « secrétaire adjoint » des affaires étrangères.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 2. - Le titre de l'arrêté du 26 décembre 1995 est modifié comme suit :
Les termes : « secrétaire » des affaires étrangères se substituent aux termes : « secrétaire adjoint » des affaires étrangères.
Source : Légifrance